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Franck PRIVE
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Olivier ROGEON
Référent RT 2012
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Yohann GOUBAND
Référent accessibilité et DTG
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Adn Contrôle
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Conformité RT2012

 

Qu'est-ce que la RT2012 ?

 

La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite « RT 2012 ») pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique. Avec un maximum d’énergie consommée fixé à 50 kWhEP/m2.an en moyenne, elle divise ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005.

Cette rupture majeure fait de la RT2012 une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe. Afin de concrétiser cet objectif d’efficacité, non seulement la RT2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.

Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux globaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

 

À qui s'applique t'elle ?

 

Depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire qu’elle soit prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments suivants :

  • Bâtiments à usage d’habitation
  • Bureaux
  • Établissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Établissements de santé
  • Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal (Article R111-20- 6 du Code de la construction et de l’habitation)

 

Comment être conforme à la RT 2012 ?

 

Un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :

  • BBio : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbio
  • Étude Thermique complète (CEP/TIC) : Le CEP correspond à la consommation d’énergie primaire pour votre logement et le TIC caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de grande chaleur.
  • DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Et des exigences de moyens :

  • Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle
  • Traitement des ponts thermiques
  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante)
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable)
  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
  • Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation Cepmax + 12 kWhEP/m²/an)