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Diagnostic Accessibilité Handicapés

 

Qu'est-ce que l'AD'AP ?
 

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il consiste à chiffrer, déclarer et programmer tous les travaux à réaliser pour mettre en conformité un ERP.

L'AD'AP a été mis en place avec un objectif : maintenir la dynamique de mise en accéssibilité du cadre bâti, et des transports publics. Ainsi, toutes personnes peut accéder à un bâtiment, un commerce, un moyen de transport...

 

 

Depuis le 31 mars 2019, le dépôt des AD'AP n'est plus possible. Cela ne signifi pas pour autant l'arrêt de mise en accessibilité des bâtis. Les gestionnaire d'ERP devront continuer de prouver leurs engagements en actions concrètes, et d'en rendre compte à l'occasion des bilans à mi-parcours.
Pour ceux qui n'ont pas adhérés à ce dispositif, ils devront déposer une autorisation de travaux ou un permis de construire de mise en conformité totale.

 

Une nouvelle obligation : le registre public d'accessibilité

 

Depuis le 30 septembre 2017, les ERP ont pour obligation de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité (sous format papier, ou dématérialisé. Ce document regroupe l'ensemble des moyens mis en places pour l'accessibilité aux personnes en situation de mobilité réduite, ou de handicap (prestations fournies, formation du personnel et accès au bâtiment.

 

ADN CONTRÔLE accompagne les gérants d'ERP dans la mise en conformité de leur bâtiment